Declaration prealable Autorisé

07310424N5012

Extension de surface sans transformation

Dullin / Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse CHEF-LIEU DULLIN 73610

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

32 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

16.619 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

28/08/2024

Décision

28/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dullin (73104)
Département: Savoie (73)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 73610
Adresse: CHEF-LIEU DULLIN 73610

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	318 m²	16 m²
Commerce	318 m²	16 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DULLIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 1206
Parcelle 2: B 1946
Parcelle 3: B 1949

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DULLIN

SIREN 217301043

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: CHEF-LIEU
Localité terrain: DULLIN
Commune source: 73104
SIREN demandeur: 217301043
SIRET demandeur: 21730104300014
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DULLIN
Code postal demandeur: 73610
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 28/08/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 30/08/2024

07310424N5010

Dullin, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 18 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/12/2024

07310424N5018

Dullin, Savoie

Dullin, Savoie

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 94 m²