Permis de construire Travaux terminés

06040323T0003

Diminution de surface sans transformation

Milly-Sur-Therain / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 7 RUE DE LA BRIQUETERIE MILLY-SUR-THERAIN 60112

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

887 m²

Surface démolie

1.408 m²

Surface du terrain

45.767 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/04/2023

Décision

18/04/2023

Début chantier

18/08/2023

Fin travaux

04/06/2024

Localisation

Commune: Milly-Sur-Therain (60403)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60112
Adresse: 7 RUE DE LA BRIQUETERIE MILLY-SUR-THERAIN 60112

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.408 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.408 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	5.738 m²	887 m²	1.408 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AO 30
Parcelle 2: AO 31
Parcelle 3: AO 34

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE LA BRIQUETERIE
Localité terrain: MILLY-SUR-THERAIN
Commune source: 60403
Localité demandeur: MILLY-SUR-THERAIN
Code postal demandeur: 60112
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 18/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 04/06/2024
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 01/02/2024