Permis de construire Autorisé

05917216C0005

Extension de surface sans transformation

Denain / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 182 RUE LOUIS PETIT DENAIN 59220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

371 m²

Surface démolie

169 m²

Surface du terrain

2.103 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/08/2016

Décision

09/08/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Denain (59172)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59220
Adresse: 182 RUE LOUIS PETIT DENAIN 59220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 169 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 112 m²
Locaux démolis: 57 m²
Service public démoli: 57 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	112 m²	0 m²	112 m²
Locaux	407 m²	371 m²	57 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	407 m²	371 m²	57 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE DENAIN
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AY 352
Parcelle 2: AY 353
Parcelle 3: AY 354

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE DENAIN

SIREN 215901729

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 182
Voie terrain: RUE LOUIS PETIT
Localité terrain: DENAIN
Commune source: 59172
SIREN demandeur: 215901729
SIRET demandeur: 21590172900016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: DENAIN
Code postal demandeur: 59220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 09/08/2016
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 07/01/2017