Permis de construire Travaux terminés

06021123T0001

Extension de surface sans transformation

Eragny-Sur-Epte / Oise / Hauts-de-France

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Adresse LA FOSSE MOSTELLE ERAGNY-SUR-EPTE 60590

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.590 m²

Surface démolie

42 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/04/2023

Autorisation

24/04/2023

Décision

24/04/2023

Début chantier

26/04/2023

Fin travaux

14/08/2024

Localisation

Commune: Eragny-Sur-Epte (60211)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60590
Adresse: LA FOSSE MOSTELLE ERAGNY-SUR-EPTE 60590

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 42 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 42 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	25.302 m²	3.590 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	8.287 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FERME DU PRE SAS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZC 47
Parcelle 2: ZC 48
Parcelle 3: ZC 49

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FERME DU PRE SAS

SIREN 337578355

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE CHERNIER

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1958

BERTRAND FRANCOIS MARIE DOMET

Directeur Général - né(e) en 1983

PHILIPPE DOMET (DOMET)

Directeur Général - né(e) en 1958

GUY DOMET (DOMET)

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1929

Commissaire aux comptes titulaire

440820132

SIREN 440820132

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FOSSE MOSTELLE
Localité terrain: ERAGNY-SUR-EPTE
Commune source: 60211
SIREN demandeur: 337578355
SIRET demandeur: 33757835500014
Code APE demandeur: 10.89Z
Localité demandeur: ERAGNY SUR EPTE
Code postal demandeur: 60590
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 26/04/2023
Date réelle d’autorisation: 24/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 26/04/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 14/08/2024
Type de service public: Non rempli

Eragny-Sur-Epte, Oise

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 115 m²