Permis de construire Travaux terminés

09305919A0021

Extension de surface sans transformation

Pierrefitte-Sur-Seine / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 28 BOULE PASTEUR PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

123 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

715 m²

Dates du dossier

Dépôt

20/08/2022

Autorisation

05/07/2019

Décision

05/07/2019

Début chantier

10/09/2019

Fin travaux

20/08/2022

Localisation

Commune: Pierrefitte-Sur-Seine (93059)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93380
Adresse: 28 BOULE PASTEUR PIERREFITTE-SUR-SEINE 93380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	335 m²	123 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: H3S
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: P 68

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

H3S

SIREN 804170124

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DJAZIRA AIT TAOUIT (DAOUDI)

Autre - né(e) en 1963

HANANE AIT TAOUIT (HALIL)

Autre - né(e) en 1993

SERINA AIT TAOUIT

Autre - né(e) en 1992

SOFIANE AIT TAOUIT

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1985

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 28
Voie terrain: BOULE PASTEUR
Localité terrain: PIERREFITTE-SUR-SEINE
Commune source: 93059
SIREN demandeur: 804170124
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PIERREFITTE-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 93380
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-08
Date réelle de dépôt: 20/08/2022
Date réelle d’autorisation: 05/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 10/09/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 20/08/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 03/05/2019