Permis de construire Travaux terminés

07401315B0011

Diminution de surface sans transformation

Anthy-Sur-Léman / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 21 AV PRÉ ROBERT SUD ANTHY-SUR-LÉMAN 74200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.922 m²

Surface démolie

6.726 m²

Surface du terrain

12.848 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/01/2018

Autorisation

04/02/2016

Décision

04/02/2016

Début chantier

29/05/2017

Fin travaux

02/01/2018

Localisation

Commune: Anthy-Sur-Léman (74013)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74200
Adresse: 21 AV PRÉ ROBERT SUD ANTHY-SUR-LÉMAN 74200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 6.726 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 3.363 m²
Commerce démoli: 3.363 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	7.295 m²	2.461 m²	3.363 m²
Commerce	7.295 m²	2.461 m²	3.363 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DE TATA MUSY
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AI 73

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DE TATA MUSY

SIREN 319327797

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK ANSELME PERRACINO

Autre - né(e) en 1973

FREDERIC DANTE PERRACINO

Autre - né(e) en 1968

PIERRE PERRACINO

Autre - né(e) en 1946

MARIE-ANTOINETTE PERRACINO (BUTTAY)

Gérant - né(e) en 1948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: AV PRÉ ROBERT SUD
Localité terrain: ANTHY-SUR-LÉMAN
Commune source: 74013
SIREN demandeur: 319327797
SIRET demandeur: 31932779700027
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MARGENCEL
Code postal demandeur: 74200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-06
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-01
Date réelle de dépôt: 02/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 29/05/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 02/01/2018
Type de service public: Non rempli

Anthy-Sur-Leman, Haute-Savoie

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 167 m²