Permis de construire Travaux terminés

08506719F0007

Nouvelle construction

Cheffois / Vendée / Pays de la Loire

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Adresse ROUTE DE SAINT MAURICE LE CHEFFOIS 85390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

629 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

33.424 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/04/2020

Autorisation

27/09/2019

Décision

27/09/2019

Début chantier

15/10/2019

Fin travaux

03/04/2020

Localisation

Commune: Cheffois (85067)
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 85390
Adresse: ROUTE DE SAINT MAURICE LE CHEFFOIS 85390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	629 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI CHAIGNEAU FORTIN
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: WB 129
Parcelle 2: WB 131
Parcelle 3: WB 133

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI CHAIGNEAU FORTIN

SIREN 353093404

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CELINE BROCHARD (BROCHARD)

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE DE SAINT MAURICE LE
Localité terrain: CHEFFOIS
Commune source: 85067
SIREN demandeur: 353093404
SIRET demandeur: 35309340400013
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: CHEFFOIS
Code postal demandeur: 85390
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-10
Prise en compte ouverture chantier: 2020-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-06
Date réelle de dépôt: 03/04/2020
Date réelle d’autorisation: 27/09/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 15/10/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 03/04/2020
Type de service public: Non rempli

Cheffois, Vendée

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 96 m²