Permis de demolir Autorisé

06821819D0001

Non renseigné

Morschwiller-Le-Bas / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse RUE DE LA PREMIERE ARMEE F MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

512 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

06/02/2019

Décision

06/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Morschwiller-Le-Bas (68218)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68790
Adresse: RUE DE LA PREMIERE ARMEE F MORSCHWILLER-LE-BAS 68790

Carte

Position géolocalisée

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 13 614
Parcelle 2: 13 610
Parcelle 3: 13 612

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE LA PREMIERE ARMEE F
Localité terrain: MORSCHWILLER-LE-BAS
Commune source: 68218
Localité demandeur: MORSCHWILLER-LE-BAS
Code postal demandeur: 68790
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 201902
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 06/02/2019

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 18/06/2020