Permis de construire Chantier commencé

02701415A0021

Nouvelle construction

Amfreville-Sur-Iton / Eure / Normandie

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Adresse 3 ROUTE D'EVREUX AMFREVILLE-SUR-ITON 27400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

329 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.858 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Décision

26/02/2016

Début chantier

24/10/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Amfreville-Sur-Iton (27014)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27400
Adresse: 3 ROUTE D'EVREUX AMFREVILLE-SUR-ITON 27400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	976 m²	329 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	976 m²	329 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AD 5
Parcelle 2: AD 71
Parcelle 3: AD 73

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE D'AMFREVILLE SUR ITON

SIREN 212700140

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: ROUTE D'EVREUX
Localité terrain: AMFREVILLE-SUR-ITON
Commune source: 27014
SIREN demandeur: 212700140
SIRET demandeur: 21270014000016
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: AMFREVILLE-SUR-ITON
Code postal demandeur: 27400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-03
Prise en compte ouverture chantier: 2016-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/10/2016
Type de service public: Plusieurs types renseignés

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