Declaration prealable Travaux terminés

05961123S0010

Transformation sans extension ni diminution de surface

Verlinghem / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 60 RUE DE LA FONTAINE VERLINGHEM 59237

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

233 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/05/2023

Décision

17/05/2023

Début chantier

17/08/2023

Fin travaux

31/01/2024

Localisation

Commune: Verlinghem (59611)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59237
Adresse: 60 RUE DE LA FONTAINE VERLINGHEM 59237

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	57 m²	57 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	57 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	57 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOFIPA SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEM
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 903

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOFIPA SOCIETE FINANCIERE DE PARTICIPATIONS ET D'INVESTISSEM

SIREN 501193080

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMILIE ORVAL

Gérant - né(e) en 1984

JEAN NOEL ORVAL

Gérant - né(e) en 1955

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 60
Voie terrain: RUE DE LA FONTAINE
Localité terrain: VERLINGHEM
Commune source: 59611
SIREN demandeur: 501193080
SIRET demandeur: 50119308000022
Code APE demandeur: 70.22Z
Localité demandeur: PERENCHIES
Code postal demandeur: 59840
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 17/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 17/08/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 31/01/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 12/01/2024