Permis de construire Travaux terminés

04019215B0034

Transformation avec diminution de surface

Mont-De-Marsan / Landes / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 236 AV DE CANENX MONT-DE-MARSAN 40000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

233 m²

Surface du terrain

8.197 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/11/2015

Décision

27/11/2015

Début chantier

30/08/2016

Fin travaux

10/01/2018

Localisation

Commune: Mont-De-Marsan (40192)
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 40000
Adresse: 236 AV DE CANENX MONT-DE-MARSAN 40000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 233 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.551 m²	233 m²	2.318 m²	2.318 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	2.318 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BK 743
Parcelle 2: BK 847
Parcelle 3: BK 1123

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT SUPERIEUR CONSULAIRE ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES (ECOLE SUPERIEURE DE DESIGN DES LANDES- ESDL) (ESDL)

SIREN 817439292

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARTHUR ANTOINE LABORDE

Administrateur - né(e) en 1991

CHRISTIAN SAUVAGE

Administrateur - né(e) en 1946

CLÉMENCE OIHANA ERRANDONEA

Administrateur - né(e) en 2001

DIDIER MASSY

Administrateur - né(e) en 1959

FABIEN HERVÉ JULIEN FOURCADE

Administrateur - né(e) en 1972

FRANCOIS JEAN LAFITTE

Administrateur - né(e) en 1959

FREDERIC CARRERE

Administrateur - né(e) en 1968

GUY ALBERT FEUGAS

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-CHARLES POULLAIN

Administrateur - né(e) en 1993

JEAN-FRANCOIS CLEDEL

Administrateur - né(e) en 1957

JEREMY LEGARDEUR

Administrateur - né(e) en 1975

MICHEL LARROUQUIS

Administrateur - né(e) en 1962

PHILIPPE JACQUEMAIN

Administrateur - né(e) en 1947

QUITTERIE PASCALE MARIE SOUMIREU LARTIGUE (DELFOUR)

Administrateur - né(e) en 1961

RÉGIS ROY

Administrateur - né(e) en 1977

SALIMA SENSOU (BOUJLAL)

Administrateur - né(e) en 1971

THOMAS LE THIERRY D'ENNEQUIN

Administrateur - né(e) en 1967

VALERIE FREDERIQUE DUBOUE

Administrateur - né(e) en 1965

XAVIER EDOUARD MARCEL FORGETTE

Administrateur - né(e) en 1973

MICHEL DUCASSE

Directeur Général - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes suppléant

323265280

SIREN 323265280

Commissaire aux comptes titulaire

H. AUDIT

SIREN 489993360

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE ESCROUZAILLES

Directeur Général - né(e) en 1971

CATALYNE BOUTY

Président de SAS - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 236
Voie terrain: AV DE CANENX
Localité terrain: MONT-DE-MARSAN
Commune source: 40192
SIREN demandeur: 817439292
SIRET demandeur: 81743929200019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MONT-DE-MARSAN
Code postal demandeur: 40000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/11/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 30/08/2016
Date réelle d’achèvement travaux: 10/01/2018
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Action sociale

Mont-De-Marsan, Landes

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²