Permis de construire Autorisé

0920041400056

Extension de surface sans transformation

Asnières Sur Seine / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 35 RUE PAUL GILLET ASNIÈRES SUR SEINE 92600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

180 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

142 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

02/02/2015

Décision

02/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Asnières Sur Seine (92004)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92600
Adresse: 35 RUE PAUL GILLET ASNIÈRES SUR SEINE 92600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	30 m²	180 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 2
Individuels créés: 2
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 1
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: MAX SERVANT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: M 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 35
Voie terrain: RUE PAUL GILLET
Localité terrain: ASNIÈRES SUR SEINE
Commune source: 92004
SIREN demandeur: 317924371
SIRET demandeur: 31792437100022
Code APE demandeur: 43.34Z
Localité demandeur: ASNIERES-SUR-SEINE
Code postal demandeur: 92600
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 02/02/2015
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 2
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2014

0920041400002

Asnières Sur Seine, Hauts-de-Seine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 10/02/2014

0920041400006

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 6 Surface : 0 m²

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Logements : 3 Surface : 111 m²

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