Permis de construire Autorisé

02623524P0025

Nouvelle construction

Pierrelatte / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 18 RUE JACQUES MONOD PIERRELATTE 26700

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

319 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.033 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Décision

27/08/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pierrelatte (26235)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26700
Adresse: 18 RUE JACQUES MONOD PIERRELATTE 26700

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	580 m²	319 m²
Commerce	580 m²	319 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI RB INVESTISSEMENTS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 0X 470
Parcelle 2: 0X 472
Parcelle 3: 0X 468

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI RB INVESTISSEMENTS

SIREN 420935470

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN PAUL BRETON

Gérant - né(e) en 1979

Société liée

831639018

SIREN 831639018

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 18
Voie terrain: RUE JACQUES MONOD
Localité terrain: PIERRELATTE
Commune source: 26235
SIREN demandeur: 420935470
SIRET demandeur: 42093547000021
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PIERRELATTE
Code postal demandeur: 26700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 27/08/2024
Type de service public: Non rempli

Pierrelatte, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 7 m²