Permis de construire Annulé

01714021X0021

Diminution de surface sans transformation

Dolus-D'oleron / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 240 ROUTE DE L'ECUISSIERE DOLUS-D'OLERON 17550

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

612 m²

Surface démolie

638 m²

Surface du terrain

1.555 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Décision

06/09/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dolus-D'oleron (17140)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17550
Adresse: 240 ROUTE DE L'ECUISSIERE DOLUS-D'OLERON 17550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 638 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 638 m²
Commerce démoli: 319 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	763 m²	612 m²	638 m²
Commerce	389 m²	443 m²	319 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: HOGOFRA
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AS 435
Parcelle 2: AS 437

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

HOGOFRA

SIREN 891283707

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY MICHEL GREGORY GOSSE

Gérant - né(e) en 1981

FLORIAN HORRU

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1986

Associé indéfiniment responsable

798996005

SIREN 798996005

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 240
Voie terrain: ROUTE DE L'ECUISSIERE
Localité terrain: DOLUS-D'OLERON
Commune source: 17140
SIREN demandeur: 891283707
SIRET demandeur: 89128370700018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LE CHATEAU-D'OLERON
Code postal demandeur: 17480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 06/09/2021
Type de service public: Non rempli

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