Declaration prealable Autorisé

06412519B0010

Diminution de surface sans transformation

Bidart / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 4 AVENUE DE LA GRANDE PLAG E BIDART 64210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

156 m²

Surface du terrain

189 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

21/02/2019

Décision

21/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bidart (64125)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64210
Adresse: 4 AVENUE DE LA GRANDE PLAG E BIDART 64210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 156 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 78 m²
Commerce démoli: 78 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	118 m²	78 m²	78 m²
Commerce	118 m²	78 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE
Code juridique demandeur: 6596
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AP 451

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE

SIREN 776983546

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNADETTE MARIE MICHELE DUMESTRE (BETBEZE)

Administrateur - né(e) en 1959

CÉCILE CROUSPEYRE (MONACO)

Administrateur - né(e) en 1963

CHRISTOPHE BERNARD JOSEPH VIGNAU

Administrateur - né(e) en 1967

ISABELLE MARIE PAULE DUFILLON (GUEGUEN)

Administrateur - né(e) en 1968

ISABELLE MONIQUE MARIE DUPONT

Administrateur - né(e) en 1960

LAURENCE CELINE MONJOIE

Administrateur - né(e) en 1965

MARIE-CLAUDE GEORGES (DESSERE)

Administrateur - né(e) en 1964

MICHEL BAYLAC

Administrateur - né(e) en 1957

MIREILLE BERNADETTE MARIE CONTÉ

Administrateur - né(e) en 1978

NATHALIE ALICE CHARLOTTE HARDUYA (COUTURE)

Administrateur - né(e) en 1968

NATHALIE MARIE LATAPIE

Administrateur - né(e) en 1972

NATHALIE SANDRA FERREIRA

Administrateur - né(e) en 1975

PASCAL HENRI BOURGUINAT

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE ELIE RANÇON

Administrateur - né(e) en 1966

SYLVAIN REMI JEAN ANDRIEUX

Administrateur - né(e) en 1983

WILLIAM CLAUDE RENE VILLENEUVE

Administrateur - né(e) en 1975

PAUL ALEXANDRE MARIE CARITE

Directeur Général - né(e) en 1961

FREDERIC DANIEL JEAN-PIERRE LE CLAIR

Directeur général délégué - né(e) en 1966

MARC ROGER DIDIER

Président du conseil d'administration - né(e) en 1965

JEAN-CHRISTOPHE IRATZOQUY

Vice-Président - né(e) en 1967

Société liée

FORVIS MAZARS

SIREN 780138715

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HERVE KERNEIS

Directeur Général - né(e) en 1978

ALAIN CHAVANCE

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

418009726

SIREN 418009726

Société liée

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 4 AVENUE DE LA GRANDE PLAG
Lieu-dit terrain: E
Localité terrain: BIDART
Commune source: 64125
SIREN demandeur: 776983546
SIRET demandeur: 77698354600032
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: TARBES
Code postal demandeur: 65003
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 21/02/2019
Type de service public: Non rempli

Bidart, Pyrénées-Atlantiques

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 97 m²