Permis de construire Autorisé

05702724V0001

Extension de surface sans transformation

Arraincourt / Moselle / Grand Est

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Adresse 16 RUE DU PETIT BOUT ARRAINCOURT 57380

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.400 m²

Surface démolie

1.156 m²

Surface du terrain

20.422 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/11/2024

Décision

08/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Arraincourt (57027)
Département: Moselle (57)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 57380
Adresse: 16 RUE DU PETIT BOUT ARRAINCOURT 57380

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.156 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 578 m²
Agricole démoli: 578 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.318 m²	1.200 m²	578 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	2.318 m²	1.200 m²	578 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL SIMON
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: 01 249
Parcelle 2: 01 228
Parcelle 3: 01 273

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL SIMON

SIREN 483180923

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIANE SIMON (SCHARFF)

Gérant - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: RUE DU PETIT BOUT
Localité terrain: ARRAINCOURT
Commune source: 57027
SIREN demandeur: 483180923
SIRET demandeur: 48318092300011
Code APE demandeur: 01.11Z
Localité demandeur: ARRAINCOURT
Code postal demandeur: 57380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 08/11/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 1.414 m²