Permis de construire Chantier commencé

0620671400001

Diminution de surface sans transformation

Avroult / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 7 RUE DE MERCK AVROULT 62560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.034 m²

Surface démolie

2.448 m²

Surface du terrain

8.845 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/04/2014

Décision

10/04/2014

Début chantier

05/05/2014

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Avroult (62067)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62560
Adresse: 7 RUE DE MERCK AVROULT 62560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.448 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.224 m²
Agricole démoli: 1.224 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	149 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.224 m²	517 m²	1.224 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.224 m²	517 m²	1.224 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DU CHAROLAIS
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: B 123
Parcelle 2: ZB 122
Parcelle 3: ZB 121

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DU CHAROLAIS

SIREN 503761009

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL DILLY

Gérant - né(e) en 1981

JEREMY PIERRE MARIE DEMOL

Gérant - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DE MERCK
Localité terrain: AVROULT
Commune source: 62067
SIREN demandeur: 503761009
SIRET demandeur: 50376100900011
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: AVROULT
Code postal demandeur: 62560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-04
Prise en compte ouverture chantier: 2014-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 10/04/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 05/05/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

13/06/2014

0620671400002

Avroult, Pas-de-Calais

Avroult, Pas-de-Calais

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²