Permis de construire Travaux terminés

07917914E0001

Extension de surface sans transformation

Moncoutant / Deux-Sèvres / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 56 B AVENU DE PARIS MONCOUTANT 79320

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.480 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.353 m²

Dates du dossier

Dépôt

03/05/2016

Autorisation

12/06/2014

Décision

12/06/2014

Début chantier

02/09/2014

Fin travaux

03/05/2016

Localisation

Commune: Moncoutant (79179)
Département: Deux-Sèvres (79)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 79320
Adresse: 56 B AVENU DE PARIS MONCOUTANT 79320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	4.619 m²	1.240 m²
Commerce	4.619 m²	1.240 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SA SODIMON
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AW 148
Parcelle 2: AW 146

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SA SODIMON

SIREN 340597806

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

830269577

SIREN 830269577

Commissaire aux comptes titulaire

SOREC AUDIT

SIREN 817755861

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO JEAN-MARIE FREULON

Gérant - né(e) en 1975

CHRISTELLE SERRET (THIBEAUD)

Gérant - né(e) en 1971

JEAN-FRANCOIS HUBERT DEVAUD

Gérant - né(e) en 1965

LUC BERTRAND MARIE ROUSSEAU

Gérant - né(e) en 1984

RACHEL JACKIE LHOMMEDET

Gérant - né(e) en 1997

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 56 B
Voie terrain: AVENU DE PARIS
Localité terrain: MONCOUTANT
Commune source: 79179
SIREN demandeur: 340597806
SIRET demandeur: 34059780600017
Code APE demandeur: 47.11D
Localité demandeur: MONCOUTANT
Code postal demandeur: 79320
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-10
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-05
Date réelle de dépôt: 03/05/2016
Date réelle d’autorisation: 12/06/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 03/05/2016
Type de service public: Non rempli

Moncoutant-Sur-Sevre, Deux-Sèvres

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 188 m²