Permis de construire Autorisé

00600318N0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Andon / Alpes-Maritimes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse D2 DOMAINE DU HAUT THORENC ANDON 06750

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

453 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/04/2018

Décision

22/04/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Andon (06003)
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 06750
Adresse: D2 DOMAINE DU HAUT THORENC ANDON 06750

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	221 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 1
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI P.ACQUISITIONS
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 0B 138

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI P.ACQUISITIONS

SIREN 450439021

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE FRANCOIS CHAIX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1958

FREDERIC LEWINO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1952

JEAN-FRANCOIS TORDO

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

LAURENCE ANNE CHAIX (AKRICHE)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1957

MICHEL ADRIEN GOEMANS

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1940

PATRICK JACQUES DUCLUZAUX

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

SERGE ROSINOER

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1932

JEAN-LUC ROGER MERCIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

Autre

450391016

SIREN 450391016

Autre

812536720

SIREN 812536720

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: D2 DOMAINE DU HAUT THORENC
Localité terrain: ANDON
Commune source: 06003
SIREN demandeur: 450439021
SIRET demandeur: 45043902100038
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: NICE
Code postal demandeur: 06000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 22/04/2018
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

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