Permis de construire Autorisé

0592912100030

Nouvelle construction

Hautmont / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 180 RUE DE LOUVROIL HAUTMONT 59330

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

996 m²

Surface démolie

1.571 m²

Surface du terrain

4.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

13/04/2022

Décision

13/04/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hautmont (59291)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59330
Adresse: 180 RUE DE LOUVROIL HAUTMONT 59330

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.571 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 275 m²
Locaux démolis: 648 m²
Commerce démoli: 648 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	275 m²	0 m²	275 m²
Locaux	648 m²	498 m²	648 m²
Commerce	648 m²	498 m²	648 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ECNV
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BL 38
Parcelle 2: BL 39

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ECNV (CALINAUTO)

SIREN 501737407

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU DELHAIZE (DELHAIZE)

Président de SAS - né(e) en 1967

Président de SAS

497706630

SIREN 497706630

Commissaire aux comptes titulaire

499235034

SIREN 499235034

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 180
Voie terrain: RUE DE LOUVROIL
Localité terrain: HAUTMONT
Commune source: 59291
SIREN demandeur: 501737407
SIRET demandeur: 50173740700038
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: LA MADELEINE
Code postal demandeur: 59110
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 13/04/2022
Type de service public: Non rempli

Hautmont, Nord

Transformation avec diminution de surface

Logements : 10 Surface : 36 m²