Permis de construire Autorisé

0775171800015

Nouvelle construction

Villevaudé / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE LAGNY VILLEVAUDÉ 77410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.000 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.951 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Décision

28/01/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villevaudé (77517)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77410
Adresse: RUE LAGNY VILLEVAUDÉ 77410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	500 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI M.O.D.L
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: C 1599
Parcelle 2: C 1601
Parcelle 3: C 1603

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI M.O.D.L

SIREN 442466850

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE MARCELLIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

LAURENCE MARTINE MARCELLIN (TILMAN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1963

OPHELIE NICOLE GINETTE MARCELLIN

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MATHIEU ANDRE MARCELLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE LAGNY
Localité terrain: VILLEVAUDÉ
Commune source: 77517
SIREN demandeur: 442466850
SIRET demandeur: 44246685000017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: VILLEVAUDÉ
Code postal demandeur: 77410
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 28/01/2019
Type de service public: Transport

Villevaude, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 73 m²