Permis de construire Autorisé

0290581500089

Transformation avec extension de surface

Fouesnant / Finistère / Bretagne

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Adresse HENT ROSNABAT - KERVRANSEL FOUESNANT 29170

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

234 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

30.306 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/04/2016

Décision

27/04/2016

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fouesnant (29058)
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 29170
Adresse: HENT ROSNABAT - KERVRANSEL FOUESNANT 29170

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	234 m²	0 m²	0 m²	489 m²
Locaux	489 m²	0 m²	0 m²	489 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	489 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 11
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 8
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN
Code juridique demandeur: 6317
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: B 115
Parcelle 2: B 117
Parcelle 3: B 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOC COOP AGRICOLE LINIERE NORD DE CAEN

SIREN 780773453

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL LEFEVRE

Administrateur - né(e) en 1965

HENRI JEAN WERNER RUDOLPH POMIKAL

Administrateur - né(e) en 1962

HERVE BANCE

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-JACQUES L'HOPITAL-BURDIN

Administrateur - né(e) en 1965

MARC ROGER JACQUES VANDECANDELAERE

Autre - né(e) en 1979

JEAN-FABIEN FAUDEMER

Commissaire aux comptes suppléant

Administrateur

320925357

SIREN 320925357

Commissaire aux comptes titulaire

COMPTABILITE FINANCE GESTION (CFG)

SIREN 324958073

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROGER RENE DEVEDEAU-HESNARD

Gérant - né(e) en 1967

JEAN-FABIEN FAUDEMER

Gérant - né(e) en 1967

YOHANN CHRISTOPHE JEROME CHANTELOUP

Gérant - né(e) en 1979

Administrateur

DU RACHINET

SIREN 848740031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEANNE GENEVIÈVE SIXTINE FABULET (AMOURETTE)

Gérant - né(e) en 1993

THOMAS MATTHIEU ARNAUD FABULET

Gérant - né(e) en 1978

Administrateur

EARL DE BARBIERES

SIREN 379920523

Personnes physiques identifiées dans cette branche

KRIS MARGUERITE (OOMS)

Gérant - né(e) en 1982

VINCENT MARGUERITE

Gérant - né(e) en 1977

Administrateur

EARL DE PREBENDE

SIREN 401603626

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AUGUSTIN FRANÇOIS LÉON SALLENT

Gérant - né(e) en 1993

BEATRICE MARIE-THERESE JACQUELINE LEMARINIER (SENECAL)

Gérant - né(e) en 1968

ERIC LEMARINIER

Gérant - né(e) en 1962

MELANIE VERONIQUE COLETTE LEMARINIER

Gérant - né(e) en 1994

Administrateur

EARL DU BOUGON

SIREN 377511183

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JOEL THIBERGE

Liquidateur - né(e) en 1961

Administrateur

EARL LA FETERIE

SIREN 414399980

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JONATHAN DAMIEN ALAIN COSTIL

Gérant - né(e) en 1984

Administrateur

SCEA DE BRECY

SIREN 383039542

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FRANCK DUROCHER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1970

Associé indéfiniment responsable

951847284

SIREN 951847284

Administrateur

SCEA DES DEUX VALLEES

SIREN 340296177

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL ROMAIN LOUIS LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1994

HUGUES MICHEL GILBERT LETELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1982

Associé indéfiniment responsable

395350994

SIREN 395350994

Administrateur

SCEA DES LONGUES RAIES

SIREN 382251866

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CHRISTOPHE ROBERT ALAIN ANQUETIL

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

JEROME ANDRE JACQUES DERAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

Société liée

528357627

SIREN 528357627

Société liée

992709600

SIREN 992709600

Administrateur

SCEA DU SAULE BLANC

SIREN 378532493

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

OLIVIER GILLES BERNARD HULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1984

RICHARD PASCAL MAURICE HULIN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1981

Associé indéfiniment responsable

884435231

SIREN 884435231

Administrateur

SCEA TUBOEUF

SIREN 381534338

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DENIS TUBOEUF

Gérant - né(e) en 1964

Société liée

942099797

SIREN 942099797

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: HENT ROSNABAT - KERVRANSEL
Localité terrain: FOUESNANT
Commune source: 29058
SIREN demandeur: 780773453
SIRET demandeur: 78077345300011
Code APE demandeur: 13.10Z
Localité demandeur: THAON
Code postal demandeur: 14610
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2016-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 27/04/2016
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 11
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Industrie
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fouesnant, Finistère

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 97 m²