Permis de construire Autorisé

02209323F0138

Diminution de surface sans transformation

Lamballe-Armor / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse LA FONTAINE FROIDE MAROUE LAMBALLE-ARMOR 22400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

12 m²

Surface démolie

308 m²

Surface du terrain

16.120 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/03/2024

Décision

28/03/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lamballe-Armor (22093)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22400
Adresse: LA FONTAINE FROIDE MAROUE LAMBALLE-ARMOR 22400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 308 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 154 m²
Agricole démoli: 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.479 m²	6 m²	154 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.479 m²	6 m²	154 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ROSIERS
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZY 16
Parcelle 2: ZY 64

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES ROSIERS

SIREN 420800294

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC JACQUET

Gérant - né(e) en 1968

NATHALIE JACQUET (LECOINTRE)

Gérant - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA FONTAINE FROIDE
Lieu-dit terrain: MAROUE
Localité terrain: LAMBALLE-ARMOR
Commune source: 22093
SIREN demandeur: 420800294
SIRET demandeur: 42080029400019
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: LAMBALLE-ARMOR
Code postal demandeur: 22400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 28/03/2024
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 10/04/2024