Permis de construire Autorisé

0371321230044

Extension de surface sans transformation

Loches / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse GRAND VAU LOCHES 37600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

255 m²

Surface démolie

28 m²

Surface du terrain

73.559 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

21/01/2013

Décision

21/01/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Loches (37132)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37600
Adresse: GRAND VAU LOCHES 37600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 28 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 28 m²
Service public démoli: 16 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	105 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.103 m²	255 m²	28 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	1.041 m²	255 m²	16 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION D AUTEUIL
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: AH 35
Parcelle 2: AH 34
Parcelle 3: AH 33

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL

SIREN 775688799

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTOINE DEVIENNE

Administrateur - né(e) en 1973

ERIC ROUSSEL

Administrateur - né(e) en 1951

FABRICE DAVERIO-FEIGE

Administrateur - né(e) en 1969

FRANCK MOTTE

Administrateur - né(e) en 1964

ISABELLE TOULEMONDE (D'ARRAS)

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-PASCAL LOMBART

Administrateur - né(e) en 1968

MANUEL GAIOLA

Administrateur - né(e) en 1975

MARIE BELLEE (VAN THONG)

Administrateur - né(e) en 1954

PASCAL BALMAND

Administrateur - né(e) en 1960

ELISABETH PAULY (DUPRET)

Autre - né(e) en 1950

JEAN-MARC SAUVE

Autre - né(e) en 1949

VERONIQUE FAYET (DE PARCEVAUX)

Vice-Président - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: GRAND VAU
Localité terrain: LOCHES
Commune source: 37132
SIREN demandeur: 775688799
SIRET demandeur: 77568879900458
Code APE demandeur: 85.32Z
Localité demandeur: LA BRUERE-SUR-LOIR
Code postal demandeur: 72500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 21/01/2013
Type de service public: Enseignement et recherche

Loches, Indre-et-Loire

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 48 m²