Permis de construire Autorisé

0741272400019

Nouvelle construction

Feternes / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 31 IMPASSE DU LAVOIR FETERNES 74500

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.377 m²

Surface démolie

549 m²

Surface du terrain

4.371 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

17/07/2025

Décision

17/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Feternes (74127)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74500
Adresse: 31 IMPASSE DU LAVOIR FETERNES 74500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 549 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 549 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.286 m²	0 m²	0 m²
Locaux	549 m²	91 m²	549 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 36
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 15
3 pièces créés: 15
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 3
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CHABLAIS HABITAT
Code juridique demandeur: 5615
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: A 1842
Parcelle 2: A 1844
Parcelle 3: A 2136

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CHABLAIS HABITAT (CHABLITAT)

SIREN 437666217

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RÉMY JACQUES MARIE VIOUT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1952

JEROME RENE AMEVET

Président du directoire - né(e) en 1974

Membre du conseil de surveillance

217400050

SIREN 217400050

Membre du conseil de surveillance

217400134

SIREN 217400134

Membre du conseil de surveillance

217400571

SIREN 217400571

Membre du conseil de surveillance

217401199

SIREN 217401199

Membre du conseil de surveillance

217401660

SIREN 217401660

Commissaire aux comptes titulaire

ANDERLAINE AUDIT

SIREN 409987252

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOIC PASCAL BROUSSE

Directeur Général - né(e) en 1972

EMMANUEL LUC YVES LARRAZET

Président de SAS - né(e) en 1973

Membre du conseil de surveillance

BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES (BP AURA)

SIREN 605520071

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE PAULE DAMON (SULIN)

Administrateur - né(e) en 1961

BENOÎT MARIE BERTRAND SOURY

Administrateur - né(e) en 1965

CHARLOTTE ISABELLE BOURGEOIS

Administrateur - né(e) en 1979

CHRISTIAN GRANGE

Administrateur - né(e) en 1959

CLAUDINE DOZORME

Administrateur - né(e) en 1966

CLÉMENTINE MAUD MARIE DOMINIQUE ODDOU (DE GUIBERT)

Administrateur - né(e) en 1979

CORINNE BOUSQUET (BORDAS)

Administrateur - né(e) en 1961

DELPHINE VALLET

Administrateur - né(e) en 1978

DOMINIQUE CHARLES MARIE VERDIEL

Administrateur - né(e) en 1959

KARL PICOT

Administrateur - né(e) en 1978

LUCAS JONAS IMBERY-NACSA

Administrateur - né(e) en 1988

PASCALE JEANNE JOSÉPHINE REMY (SALAUN)

Administrateur - né(e) en 1963

PHILIPPE GUERAND

Administrateur - né(e) en 1954

THIERRY FRANCK ROGER BRAILLARD

Administrateur - né(e) en 1964

XAVIER JEAN BERNARD THIRY

Administrateur - né(e) en 1963

DANIEL PHILIPPE NICOLAS KARYOTIS

Directeur Général - né(e) en 1961

LIONEL ROBERT BAUD

Président du conseil d'administration - né(e) en 1967

PHILIPPE PIERRE CHARVERON

Vice-Président - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Membre du conseil de surveillance

COMMUNE DE PUBLIER

SIREN 217402189

Membre du conseil de surveillance

PROCIVIS ALPES-DAUPHINE

SIREN 057506198

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN JEAN VICTOR MICHEL GIRAUD

Administrateur - né(e) en 1959

CHARLES ARATHOON

Administrateur - né(e) en 1950

CLAUDE ROGER REY

Administrateur - né(e) en 1956

DOMINIQUE MARIE-ANNE JOBERT (GREMEAUX)

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-JACQUES BELLEMIN-COMTE

Administrateur - né(e) en 1955

JEAN-LUC MARIE JACQUES DEMEURE

Administrateur - né(e) en 1966

MICHEL GILBERT MARCEL BRUN

Directeur Général - né(e) en 1972

Administrateur

745721613

SIREN 745721613

Société liée

808111959

SIREN 808111959

Administrateur

CREDIT COOPERATIF

SIREN 349974931

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES BRIGAUD (BEBOT)

Administrateur - né(e) en 1966

DANIELLE DESGUEES

Administrateur - né(e) en 1957

GLENN ANDRE

Administrateur - né(e) en 1986

SANDRINE LEMERY (TAMISIER)

Administrateur - né(e) en 1968

STEPHANE SALORD

Administrateur - né(e) en 1969

CATHERINE LIEGEOIS (MODAINE)

Autre - né(e) en 1962

JULIE CAROLINE MONCOEUR-BILY (MONCOEUR)

Autre - né(e) en 1986

MORGANE CHRISTELLE MARTIN

Autre - né(e) en 1987

RACHEL CORCOS (BENAZRA)

Autre - né(e) en 1961

SOLENN WOZNIAK (ROUBACH)

Autre - né(e) en 1983

PASCAL POUYET

Directeur Général - né(e) en 1968

ALEXANDRA MALARTRE (DEBARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1975

ARNAUD REMY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1977

AUDREY LATORRE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

AURÉLIE CLAUDINE PLUNIAN

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1987

BAPTISTE PLANTADE

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1988

BENOÎT GELLNER

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1979

CORINNE LACROIX

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1985

DAMIEN JOSEPH MAURICE MAHON

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1973

FABRICE REY

Personne ayant le pouvoir d'engager l'établissement - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 31
Voie terrain: IMPASSE DU LAVOIR
Localité terrain: FETERNES
Commune source: 74127
SIREN demandeur: 437666217
SIRET demandeur: 43766621700017
Code APE demandeur: 41.20B
Localité demandeur: THONON LES BAINS
Code postal demandeur: 74200
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2025-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 17/07/2025
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 36
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 14/12/2024