Permis de construire Chantier commencé

06822417S0075

Nouvelle construction

Mulhouse / Haut-Rhin / Grand Est

Exporter PDF

Adresse AV ROBERT SCHUMAN MULHOUSE 68100

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

2.415 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.032 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

11/04/2018

Décision

11/04/2018

Début chantier

11/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Mulhouse (68224)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68100
Adresse: AV ROBERT SCHUMAN MULHOUSE 68100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	2.415 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 36
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 11
3 pièces créés: 17
4 pièces créés: 6
5 pièces créés: 2
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: ME 397

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

PIERRES & TERRITOIRES DE FRANCE

SIREN 510475437

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

COMPAGNIE IMMOBILIERE DE PROCIVIS ALSACE (C.I.P.A)

SIREN 391810918

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD MATTER

Administrateur - né(e) en 1953

CLAUDE RATZMANN

Administrateur - né(e) en 1950

JEAN-LUC LIPS

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-MARC LAUGNER

Administrateur - né(e) en 1952

NADIA MONKACHI

Administrateur - né(e) en 1964

ROLAND MAUPOMÉ

Administrateur - né(e) en 1955

GUILLEMINE ROBEIN

Directeur Général - né(e) en 1985

GERARD HUG

Président du conseil d'administration - né(e) en 1956

Société liée

276700028

SIREN 276700028

Administrateur

391779196

SIREN 391779196

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS (FORVIS MAZARS- NOM DE DOMAINE : WWW.FORVISMAZARS.COM/FR)

SIREN 348600990

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENCE FOURNIER (GUIBAL)

Directeur Général - né(e) en 1967

OLIVIER GRAMLING

Directeur Général - né(e) en 1974

VALENTIN WITTMANN

Directeur Général - né(e) en 1962

GILLES CONTESSE

Président de SAS - né(e) en 1971

Société liée

HABITATS DE HAUTE ALSACE, OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE

SIREN 483755518

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ABDERRAHMAN ADLA

Administrateur - né(e) en 1952

ANNE-MARIE JOSE CHARDON (LOPEZ)

Administrateur - né(e) en 1948

CAROLE STUDER (JOLY)

Administrateur - né(e) en 1971

DENIS ANDOLFATTO

Administrateur - né(e) en 1951

DOMINIQUE FLIELLER JOLY (JOLY)

Administrateur - né(e) en 1962

ELISABETH MARIE DOMINIQUE DIETRICH

Administrateur - né(e) en 1959

FATIMA JENN (EL ALMI)

Administrateur - né(e) en 1963

FRANCIS GOLLENTZ

Administrateur - né(e) en 1971

FRANCIS KLEITZ

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOIS MICHEL TEMPE

Administrateur - né(e) en 1950

HUBERT LOUIS MAURICE CHEVARIER

Administrateur - né(e) en 1948

ISABELLE TRENDEL (UNGER)

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-LUC BOISSIER

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN-LUC LIPS

Administrateur - né(e) en 1954

JOSEPH KAMMERER

Administrateur - né(e) en 1963

LOUIS ANTOINE KLUR

Administrateur - né(e) en 1948

MARIANNE LOEWERT (GRUNENWALD)

Administrateur - né(e) en 1955

MICHEL BERNARD GEORGES HABIG

Administrateur - né(e) en 1947

MONIQUE LIERMANN (ZIMMERMANN)

Administrateur - né(e) en 1950

PASCALE SCHMIDIGER (SCHNEIDER)

Administrateur - né(e) en 1961

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: AV ROBERT SCHUMAN
Localité terrain: MULHOUSE
Commune source: 68224
SIREN demandeur: 510475437
SIRET demandeur: 51047543700016
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: STRASBOURG CEDEX
Code postal demandeur: 67084
Nombre de niveaux maximum: 7
Prise en compte autorisation: 2018-04
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 11/04/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 36
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 18/04/2017