Declaration prealable Autorisé

0692432200098

Transformation sans extension ni diminution de surface

Tarare / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 5 RUE MEZELLE TARARE 69170

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

696 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/10/2022

Décision

20/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Tarare (69243)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69170
Adresse: 5 RUE MEZELLE TARARE 69170

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	90 m²	90 m²	0 m²
Locaux	343 m²	0 m²	90 m²
Commerce	343 m²	0 m²	90 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARARE
Code juridique demandeur: 6595
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AC 273

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE TARARE

SIREN 395230527

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD APOLLO CONVERT

Administrateur - né(e) en 1969

BRIGITTE GAUTIER (MAGAT)

Administrateur - né(e) en 1964

GÉRALDINE CHANTAL REVERSADE (BERTHOLON)

Administrateur - né(e) en 1984

JEAN-CHRISTOPHE ANDRE PIERREFEU

Administrateur - né(e) en 1963

VERONIQUE BESSON (PARET)

Administrateur - né(e) en 1964

VIRGINIE PAULETTE RENÉE BLANCHARD (LEFEBVRE)

Administrateur - né(e) en 1974

AGNES MARIE CHASSE (BERNET)

Autre - né(e) en 1959

ELISABETH MARIE-CLAUDE JUNET (RAY)

Autre - né(e) en 1963

JEAN YVES FRANCOIS MARIE LOUISON

Autre - né(e) en 1958

NATHALIE JEANNE ANDRÉE DELMARRE

Autre - né(e) en 1969

VALENTIN PHILIPPE JOUVÉ

Autre - né(e) en 1998

DOMINIQUE JEAN MARC COMMARMOND

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1958

PATRICK PEYLACHON

Président du conseil de surveillance - né(e) en 1959

LUCAS GÉRALD VERICEL

Vice-Président - né(e) en 1999

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE MEZELLE
Localité terrain: TARARE
Commune source: 69243
SIREN demandeur: 395230527
SIRET demandeur: 39523052700016
Code APE demandeur: 64.19Z
Localité demandeur: LYON
Code postal demandeur: 69009
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 20/10/2022
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Tarare, Rhône

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 158 m²