Declaration prealable Travaux terminés

06327324G0032

Extension de surface sans transformation

Perignat Sur Allier / Puy-de-Dôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 1 BIS CHAMPMOT PERIGNAT SUR ALLIER 63800

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

38 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

50.174 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Décision

20/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

03/03/2025

Localisation

Commune: Perignat Sur Allier (63273)
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 63800
Adresse: 1 BIS CHAMPMOT PERIGNAT SUR ALLIER 63800

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	39 m²	0 m²
Locaux	199 m²	19 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	199 m²	19 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SM D'ETUDES ET D'AMENAGEMENTS TOURISTIQUES (SEAT) ECOPOLE DU VAL D'ALLIER
Code juridique demandeur: 7354
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZA 347

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SM D'ETUDES ET D'AMENAGEMENTS TOURISTIQUES (SEAT) ECOPOLE DU VAL D'ALLIER (SEAT)

SIREN 256303520

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1 BIS
Voie terrain: CHAMPMOT
Localité terrain: PERIGNAT SUR ALLIER
Commune source: 63273
SIREN demandeur: 256303520
SIRET demandeur: 25630352000017
Code APE demandeur: 84.13Z
Localité demandeur: PERIGNAT SUR ALLIER
Code postal demandeur: 63800
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 20/12/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 03/03/2025
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/04/2025