Declaration prealable Autorisé

0050612500241

Transformation avec extension de surface

Gap / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse RUE SAINTE-MARGUERITE GAP 05000

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

500 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

786 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/07/2025

Décision

03/07/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Gap (05061)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05000
Adresse: RUE SAINTE-MARGUERITE GAP 05000

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux en logements

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	820 m²	250 m²	250 m²
Commerce	820 m²	0 m²	250 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	250 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE GAP
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: CT 177
Parcelle 2: CT 210
Parcelle 3: CT 178

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE GAP

SIREN 210500617

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE SAINTE-MARGUERITE
Localité terrain: GAP
Commune source: 05061
SIREN demandeur: 210500617
SIRET demandeur: 21050061700019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: GAP
Code postal demandeur: 05000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 03/07/2025
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Enseignement et recherche

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 26/09/2025