Permis de construire Travaux terminés

04909913C0100

Transformation avec extension de surface

Cholet / Maine-et-Loire / Pays de la Loire

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Adresse 16 AVENU DE LA LIBERATION CHOLET 49300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

19 m²

Surface du terrain

226 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/02/2014

Décision

18/02/2014

Début chantier

10/06/2014

Fin travaux

27/03/2015

Localisation

Commune: Cholet (49099)
Département: Maine-et-Loire (49)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 49300
Adresse: 16 AVENU DE LA LIBERATION CHOLET 49300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 19 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 19 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	99 m²	0 m²	19 m²	40 m²	0 m²
Locaux	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Commerce	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	40 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FILOQUE FORMATIONS CONDUITES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AH 95

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FILOQUE FORMATIONS CONDUITES (AUTO-ECOLE FILOQUE)

SIREN 789151610

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAMIEN FILOQUE

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 16
Voie terrain: AVENU DE LA LIBERATION
Localité terrain: CHOLET
Commune source: 49099
SIREN demandeur: 789151610
SIRET demandeur: 78915161000019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: CHOLET
Code postal demandeur: 49300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-02
Prise en compte ouverture chantier: 2014-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 10/06/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 27/03/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Cholet, Maine-et-Loire

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²