Permis de construire Travaux terminés

09402112W1028

Nouvelle construction

Chevilly-Larue / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse RUE DE BERRY CHEVILLY-LARUE 94550

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

3.319 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

27.292 m²

Dates du dossier

Dépôt

15/03/2015

Autorisation

04/04/2013

Décision

04/04/2013

Début chantier

15/03/2015

Fin travaux

05/11/2017

Localisation

Commune: Chevilly-Larue (94021)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94550
Adresse: RUE DE BERRY CHEVILLY-LARUE 94550

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Occupation personnelle
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	3.319 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 49
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 49
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: OJ 289

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU VAL DE MARNE (OPH 94)

SIREN 785769555

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES MARIE MADELEINE MORIN (LAURENT)

Administrateur - né(e) en 1947

AHMED HADJALI

Administrateur - né(e) en 1982

AIDA ABOUEB

Administrateur - né(e) en 1979

ANTOINE MARIE VINCENT MADELIN

Administrateur - né(e) en 1990

ANTOINETTE FLORA RECULARD (MOLIERE)

Administrateur - né(e) en 1959

CHANTAL BOUCHER (LE MAZURIER)

Administrateur - né(e) en 1947

CHRISTIAN DE BARROS

Administrateur - né(e) en 1943

HERVE JACQUES MARIE LEROLLE

Administrateur - né(e) en 1948

IMENE BEN CHEIKH (SOUID)

Administrateur - né(e) en 1978

JEAN-CLAUDE BOUCHERAT

Administrateur - né(e) en 1938

JEAN-LUC PAUL NICAISE

Administrateur - né(e) en 1953

KARINE SIMONE ALINE BASTIER

Administrateur - né(e) en 1970

KRISTELL KATIA NIASME

Administrateur - né(e) en 1982

LYSIANE LOUIS

Administrateur - né(e) en 1979

MARC BONNET

Administrateur - né(e) en 1959

MARIE FRANCE MARTINE PARRAIN (MAUBLANC)

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE GINETTE ROLANDE LEPRETRE

Administrateur - né(e) en 1972

MICHEL JACQUES ROGER DUVAUDIER

Administrateur - né(e) en 1953

PASCAL REMI ABEL DURAND

Administrateur - né(e) en 1950

PHILIPPE ROSAIRE

Administrateur - né(e) en 1960

Commissaire aux comptes suppléant

AUDITEX

SIREN 377652938

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-BAPTISTE CHARLES SCHOUTTETEN

Président de SAS - né(e) en 1977

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD GROUSSIN

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1959

BENEDICTE BREANT (DELIENS)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1970

Commissaire aux comptes titulaire

ERNST & YOUNG AUDIT

SIREN 344366315

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN-ROCH MICHEL VARON

Président de SAS - né(e) en 1971

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SOCODEC

SIREN 400726048

Commissaire aux comptes titulaire

RSM PARIS

SIREN 792111783

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VITAL ANDRÉ SAINT-MARC

Président de SAS - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

410575633

SIREN 410575633

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE DE BERRY
Localité terrain: CHEVILLY-LARUE
Commune source: 94021
SIREN demandeur: 785769555
SIRET demandeur: 78576955500026
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: SAINT MAURE DES FOSSES
Code postal demandeur: 94107
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-04
Prise en compte ouverture chantier: 2015-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-02
Date réelle de dépôt: 15/03/2015
Date réelle d’autorisation: 04/04/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 15/03/2015
Date réelle d’achèvement travaux: 05/11/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 49
Type d’annexe: Pas d’annexe

Chevilly-Larue, Val-de-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 151 m²