Permis de construire Travaux terminés

02608821C0045

Diminution de surface sans transformation

Chatuzange-Le-Goubet / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse ROUTE SAINT MARTIN CHATUZANGE-LE-GOUBET 26300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3 m²

Surface démolie

567 m²

Surface du terrain

32.034 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

26/11/2021

Décision

26/11/2021

Début chantier

26/12/2022

Fin travaux

27/03/2025

Localisation

Commune: Chatuzange-Le-Goubet (26088)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26300
Adresse: ROUTE SAINT MARTIN CHATUZANGE-LE-GOUBET 26300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 567 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 567 m²
Agricole démoli: 567 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.482 m²	3 m²	567 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.482 m²	3 m²	567 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL VALETTE
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AM 117

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

EARL VALETTE

SIREN 337649297

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MATHIEU JULIEN VALETTE

Gérant - né(e) en 1983

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ROUTE SAINT MARTIN
Localité terrain: CHATUZANGE-LE-GOUBET
Commune source: 26088
SIREN demandeur: 337649297
SIRET demandeur: 33764929700013
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: CHATUZANGE LE GOUBET
Code postal demandeur: 26300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-11
Prise en compte ouverture chantier: 2025-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 26/11/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 26/12/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 27/03/2025
Type de service public: Non rempli

Chatuzange Le Goubet, Drôme

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 15 m²