Permis de construire Autorisé

00135412J0040

Nouvelle construction

Saint-Genis-Pouilly / Ain / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse TREZ L'ECRAZ SAINT-GENIS-POUILLY 01630

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

866 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.479 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/03/2013

Décision

14/03/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Genis-Pouilly (01354)
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 01630
Adresse: TREZ L'ECRAZ SAINT-GENIS-POUILLY 01630

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	866 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI MDD
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: BK 21

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI MDD

SIREN 794897892

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CESAR WENDLING

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1987

LAURA DEBIZET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

LEO WENDLING

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MARC DEBIZET

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1988

MARIE JOSE NOVAKOV

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1946

PAUL WENDLING

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1991

DENIS WENDLING

Liquidateur - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: TREZ L'ECRAZ
Localité terrain: SAINT-GENIS-POUILLY
Commune source: 01354
SIREN demandeur: 794897892
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN
Code postal demandeur: 67400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2012
Date réelle d’autorisation: 14/03/2013
Type de service public: Non rempli

Saint-Genis-Pouilly, Ain

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 147 m²