Permis de construire Chantier commencé

01616614C0012

Transformation avec extension de surface

L Isle-D Espagnac / Charente / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 17 BD DU MARECHAL JUIN L ISLE-D ESPAGNAC 16340

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

432 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/09/2019

Autorisation

12/12/2014

Décision

12/12/2014

Début chantier

02/09/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: L Isle-D Espagnac (16166)
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 16340
Adresse: 17 BD DU MARECHAL JUIN L ISLE-D ESPAGNAC 16340

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	233 m²	0 m²	233 m²	0 m²
Locaux	4.363 m²	432 m²	653 m²	886 m²
Commerce	357 m²	0 m²	0 m²	653 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS IMMOBILIERE CHARENTE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: BB 130
Parcelle 2: BB 34

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAS IMMOBILIERE CHARENTE

SIREN 523930493

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PASCAL FERRON

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1962

ALAIN DANIEL BRAUD

Président de SAS - né(e) en 1954

Commissaire aux comptes titulaire

SOCIETE DE COMMISSARIAT AUX COMPTES ET DE REVISION DU CENTRE OUEST-SCORE (SCORE)

SIREN 343679171

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES-BATHILDE VIENNOT DE VAUBLANC

Gérant - né(e) en 1981

DAVID CONSTANTIN

Gérant - né(e) en 1976

DELPHINE DELETTRE (CANTREAU)

Gérant - né(e) en 1978

JEAN-MICHEL LAIDIN

Gérant - né(e) en 1967

JEROME PERNOT

Gérant - né(e) en 1974

NELLY TULEAU (GILLARDIE)

Gérant - né(e) en 1986

PASCAL FERRON

Gérant - né(e) en 1962

PATRICE BAUDRY

Gérant - né(e) en 1965

REMI GOURRIN

Gérant - né(e) en 1971

VALERIE DUGAST (FABRE)

Gérant - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: BD DU MARECHAL JUIN
Localité terrain: L ISLE-D ESPAGNAC
Commune source: 16166
SIREN demandeur: 523930493
SIRET demandeur: 52393049300011
Code APE demandeur: 41.10C
Localité demandeur: ANGOULEME
Code postal demandeur: 16000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-12
Prise en compte ouverture chantier: 2019-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-11
Date réelle de dépôt: 02/09/2019
Date réelle d’autorisation: 12/12/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 02/09/2019
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Non rempli

L'isle-D'espagnac, Charente

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²