Permis de construire Travaux terminés

97221021BR075

Transformation sans extension ni diminution de surface

Le Francois / Martinique / Martinique

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Adresse ACAJOU LE FRANCOIS

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

164.995 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/02/2022

Décision

03/02/2022

Début chantier

10/03/2022

Fin travaux

20/05/2023

Localisation

Commune: Le Francois (97210)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97232
Adresse: ACAJOU LE FRANCOIS

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	534 m²	114 m²	114 m²
Commerce	534 m²	114 m²	114 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES HERITIERS H.CLEMENT
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: P 965
Parcelle 2: P 967

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES HERITIERS H.CLEMENT

SIREN 303164628

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SARC (EXCO SARC)

SIREN 334709565

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE FREDERIC ARFI

Président de SAS

GBH (GBH)

SIREN 352821664

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE MARIE JOSEPH HAYOT

Directeur Général - né(e) en 1976

STEPHANE HAYOT

Directeur Général - né(e) en 1968

BERNARD HAYOT

Président de SAS - né(e) en 1934

Commissaire aux comptes titulaire

EXCO SARC (EXCO SARC)

SIREN 334709565

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ACAJOU
Localité terrain: LE FRANCOIS
Commune source: 97210
SIREN demandeur: 303164628
SIRET demandeur: 30316462800016
Code APE demandeur: 11.01Z
Localité demandeur: LE LAMENTIN
Code postal demandeur: 97232
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 03/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 10/03/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 20/05/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Le Francois, Martinique

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 25 m²