Permis de construire Autorisé

0773331600039

Transformation avec extension de surface

Nemours / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULL NEMOURS 77140

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

634 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.436 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/03/2017

Décision

17/03/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Nemours (77333)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77140
Adresse: 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULL NEMOURS 77140

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	534 m²	317 m²	534 m²	534 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	317 m²	0 m²	534 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS
Code juridique demandeur: 7346
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: AH 294
Parcelle 2: AH 295
Parcelle 3: AH 296

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE NEMOURS

SIREN 200023240

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 14
Voie terrain: AVENUE DU GENERAL DE GAULL
Localité terrain: NEMOURS
Commune source: 77333
SIREN demandeur: 200023240
SIRET demandeur: 20002324000035
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: NEMOURS
Code postal demandeur: 77140
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2017-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/03/2017
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Santé

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Permis de construire

03/02/2017