Permis de construire Autorisé

0650122300001

Transformation avec extension de surface

Anla / Hautes-Pyrénées / Occitanie

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Adresse CAP DE LA VIELLE ANLA 65370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

90 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.691 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/10/2023

Décision

10/10/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Anla (65012)
Département: Hautes-Pyrénées (65)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 65370
Adresse: CAP DE LA VIELLE ANLA 65370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	37 m²	45 m²	37 m²	37 m²
Commerce	37 m²	45 m²	37 m²	37 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LE GOURMET BAROUSSAIS
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: A 476
Parcelle 2: A 837
Parcelle 3: A 851

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LE GOURMET BAROUSSAIS

SIREN 443613625

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAURENT FORTASSIN

Gérant - né(e) en 1973

SONIA MARYLENE NOELLE FORTASSIN (PAVION)

Gérant - né(e) en 1976

SONIA PAVION (FORTASSIN)

Gérant - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CAP DE LA VIELLE
Localité terrain: ANLA
Commune source: 65012
SIREN demandeur: 443613625
SIRET demandeur: 44361362500013
Code APE demandeur: 10.13B
Localité demandeur: ANLA
Code postal demandeur: 65370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 10/10/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 83 m²