Permis de construire Autorisé

04625219A0004

Nouvelle construction

Les Pechs-Du-Vers / Lot / Occitanie

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Adresse LES BOULES - SAINT MARTIN DE VERS LES PECHS-DU-VERS 46360

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

28/02/2019

Décision

28/02/2019

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Les Pechs-Du-Vers (46252)
Département: Lot (46)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 46360
Adresse: LES BOULES - SAINT MARTIN DE VERS LES PECHS-DU-VERS 46360

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	77 m²	48 m²
Locaux	0 m²	78 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	78 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: C 390

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LES BOULES - SAINT MARTIN DE VERS
Localité terrain: LES PECHS-DU-VERS
Commune source: 46252
Localité demandeur: LES PECHS-DU-VERS
Code postal demandeur: 46360
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 28/02/2019
Type de service public: Non rempli

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