Permis de construire Autorisé

0352381310316

Nouvelle construction

Rennes / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 32 RUE DU PUITS JACOB RENNES 35000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

314 m²

Surface démolie

51 m²

Surface du terrain

508 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2014

Décision

03/07/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rennes (35238)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35000
Adresse: 32 RUE DU PUITS JACOB RENNES 35000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation / logements
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 51 m²
Logements démolis: 0
Habitation démolie: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	51 m²	314 m²	51 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 3
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 3
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 2
Logements sociaux: 3
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: NEOTOA
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: CZ 63

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

NEOTOA (HABITAT 35)

SIREN 347498370

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES DANSET (CHARLON)

Administrateur - né(e) en 1956

ALAIN LAUNAY

Administrateur - né(e) en 1951

ANNIE PIVETTE (DANTON)

Administrateur - né(e) en 1946

BEATRICE HAKNI (ROBIN)

Administrateur - né(e) en 1972

BEATRICE HONORE (DUGUEPEROUX)

Administrateur - né(e) en 1971

BRIGITTE LE MEN (FRI N)

Administrateur - né(e) en 1956

DENIS RENE ROBERT CAIRON

Administrateur - né(e) en 1958

DIDIER GERNIGON

Administrateur - né(e) en 1953

DOMINIQUE CORBION

Administrateur - né(e) en 1953

ELISABETH DONNET-DESCARTES

Administrateur - né(e) en 1951

FABRICE LERESTIF

Administrateur - né(e) en 1961

FRANCOISE CUPIF

Administrateur - né(e) en 1964

HEDI EL MERGUENI

Administrateur - né(e) en 1956

HERVE LETORT

Administrateur - né(e) en 1962

JEAN-MICHEL JOSEPH MARIE LANNUZEL

Administrateur - né(e) en 1940

JEANNINE ORHAND (ROUSSEL)

Administrateur - né(e) en 1948

JULIE SOCKATH (BITSINDOU)

Administrateur - né(e) en 1959

PHILIPPE LELIEVRE

Administrateur - né(e) en 1963

PIERRE GUITTON

Administrateur - né(e) en 1954

YVES HERVOS

Administrateur - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 32
Voie terrain: RUE DU PUITS JACOB
Localité terrain: RENNES
Commune source: 35238
SIREN demandeur: 347498370
SIRET demandeur: 34749837000027
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: RENNES CEDEX
Code postal demandeur: 35011
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 03/07/2014
Résidence principale ou secondaire: Résidence secondaire
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 3
Type d’annexe: Pas d’annexe

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