Permis de construire Autorisé

0280851700005

Nouvelle construction

Chartres / Eure-et-Loir / Centre-Val de Loire

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Adresse 3 5 AVENUE SULLY CHARTRES

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

5.374 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

10.717 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/05/2017

Décision

23/05/2017

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chartres (28085)
Département: Eure-et-Loir (28)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 75008
Adresse: 3 5 AVENUE SULLY CHARTRES

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	5.374 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 47
Individuels créés: 38
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 1
2 pièces créés: 1
3 pièces créés: 3
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 14
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SEBAIL 28
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: CK 8
Parcelle 2: CK 7

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SEBAIL 28 (SEBAIL 28)

SIREN 812916385

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN MARIE NICOLAI

Autre - né(e) en 1956

MARIE CHANTAL MARTINIER (MAUCOUR)

Autre - né(e) en 1945

MARIE LOUISE BAUDOIN (BOYER)

Autre - né(e) en 1939

FRANCOIS MARTINIER

Président de SAS - né(e) en 1940

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT ET CONSEIL UNION

SIREN 341012656

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS REVEL

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1969

JEAN MARC FLEURY

Autre - né(e) en 1963

DIDIER DEGRAEUWE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1953

Commissaire aux comptes titulaire

3A CONSEIL

SIREN 383335007

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC MEYNIER DE SALINELLES

Directeur Général - né(e) en 1956

SABRINA MERNICHE

Président de SAS - né(e) en 1988

Commissaire aux comptes suppléant

GROUPE CONSEIL UNION

SIREN 399547744

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

REGIS REVEL

Administrateur - né(e) en 1967

ROMUALD GARNIER

Administrateur - né(e) en 1969

STEPHANE GAGNAIRE

Administrateur - né(e) en 1966

JEAN-MARC ANDRE FLEURY

Autre - né(e) en 1963

Commissaire aux comptes titulaire

3A CONSEIL

SIREN 383335007

Commissaire aux comptes suppléant

SOGEC AUDIT (SOGEC)

SIREN 702017591

Personnes physiques identifiées dans cette branche

SYLVIE BENAICH (GUYON)

Gérant - né(e) en 1960

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: 5 AVENUE SULLY
Localité terrain: CHARTRES
Commune source: 28085
SIREN demandeur: 812916385
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: PARIS CEDEX 15
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/05/2017
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 38
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type d’annexe: Pas d’annexe

Chartres, Eure-et-Loir

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²