Declaration prealable Travaux terminés

01201313W2039

Transformation sans extension ni diminution de surface

Aubin / Aveyron / Occitanie

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Adresse ZA DU PLEGAT AUBIN 12110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.113 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/11/2013

Décision

18/11/2013

Début chantier

18/11/2013

Fin travaux

01/01/2014

Localisation

Commune: Aubin (12013)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12110
Adresse: ZA DU PLEGAT AUBIN 12110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	610 m²	220 m²	220 m²
Commerce	610 m²	220 m²	220 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SOCAPDIS
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AS 397

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SOCAPDIS

SIREN 334065968

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC BELOOUSSOFF

Autre - né(e) en 1955

JACQUES ROYUELA

Autre - né(e) en 1965

JEAN-PAUL MICHEL MARTY

Autre - né(e) en 1955

FREDERIC MATHIEU JEAN LAFFONT

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

CAROLE MARIE-PIERRE PERRIN (PINAUD)

Directeur Général - né(e) en 1969

DIDIER ANDRE PERRIN

Président de SAS - né(e) en 1967

Autre

SOC COOPERATIVE SOCAMIL (SOCAMIL)

SIREN 313151292

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT DELORY

Administrateur - né(e) en 1971

CEDRIC SEBASTIEN PAULUS

Administrateur - né(e) en 1975

DAVID PIERRE LUC PRIMAULT

Administrateur - né(e) en 1974

EMILIE CLAUDINE CLAUDETTE PASSET (BARDOT)

Administrateur - né(e) en 1983

JACQUES ROYUELA

Administrateur - né(e) en 1965

JEAN MICHEL BENOIST

Administrateur - né(e) en 1970

STEPHAN REMY PAYRAUDEAU

Administrateur - né(e) en 1971

GILLES BERNAT

Commissaire aux comptes suppléant

STEVE HOULIEZ

Directeur Général - né(e) en 1973

CYRIL MONDON

Directeur général délégué - né(e) en 1975

NICOLAS PILON

Directeur général délégué - né(e) en 1973

Société liée

SYGNATURES

SIREN 333321628

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ARNAUD PASCAL BROCHARD

Autre - né(e) en 1981

FREDERIC LAFFONT

Autre - né(e) en 1979

LAURE MULIN (PLUVIAUD)

Autre - né(e) en 1972

YANN EMMANUEL PAIDE

Autre - né(e) en 1983

GILLES BERNAT

Directeur Général - né(e) en 1970

PHILIPPE ALAIN BENZONI

Directeur Général - né(e) en 1965

JEAN-YVES GAILLAT

Président de SAS - né(e) en 1964

Commissaire aux comptes titulaire

SYGNATURES

SIREN 333321628

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZA DU PLEGAT
Localité terrain: AUBIN
Commune source: 12013
SIREN demandeur: 334065968
SIRET demandeur: 33406596800037
Code APE demandeur: 47.11F
Localité demandeur: CAPDENAC
Code postal demandeur: 46100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-12
Prise en compte ouverture chantier: 2014-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 18/11/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 18/11/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2014
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 86 m²