Permis de construire Travaux terminés

01310423H0023

Extension de surface sans transformation

Sausset Les Pins / Bouches-du-Rhône / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse VALLON DE L'HOMME MORT SAUSSET LES PINS 13960

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.330 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.971 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

18/06/2024

Décision

18/06/2024

Début chantier

08/07/2024

Fin travaux

29/08/2025

Localisation

Commune: Sausset Les Pins (13104)
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 13960
Adresse: VALLON DE L'HOMME MORT SAUSSET LES PINS 13960

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	800 m²	1.165 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	800 m²	1.165 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE SAUSSET LES PINS
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AM 167

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE SAUSSET LES PINS

SIREN 211301049

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: VALLON DE L'HOMME MORT
Localité terrain: SAUSSET LES PINS
Commune source: 13104
SIREN demandeur: 211301049
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: SAUSSET LES PINS
Code postal demandeur: 13960
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2024-06
Prise en compte ouverture chantier: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 18/06/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 08/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 29/08/2025
Type de service public: Enseignement et recherche

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

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