Permis de construire Autorisé

07842324E0002

Transformation avec extension de surface

Montigny-Le-Bretonneux / Yvelines / Île-de-France

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Adresse 1 AVENUE DU PARC MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

200 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.355 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/01/2025

Décision

10/01/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montigny-Le-Bretonneux (78423)
Département: Yvelines (78)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 78180
Adresse: 1 AVENUE DU PARC MONTIGNY-LE-BRETONNEUX 78180

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.397 m²	100 m²	3.397 m²	3.397 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	100 m²	0 m²	3.397 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION DES MUSULMANS DE MONTIGNY LE BRETONNEUX
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AL 43
Parcelle 2: AL 62

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: AVENUE DU PARC
Localité terrain: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Commune source: 78423
SIREN demandeur: 803047075
SIRET demandeur: 80304707500012
Code APE demandeur: 94.99Z
Localité demandeur: MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
Code postal demandeur: 78180
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 10/01/2025
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 19/12/2024