Permis de construire Chantier commencé

01230019K1020

Transformation avec extension de surface

Villefranche De Rouergue / Aveyron / Occitanie

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Adresse 17 ET ALLEES ARISTIDE BRIAND VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

161 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

419 m²

Dates du dossier

Dépôt

18/01/2023

Autorisation

14/02/2020

Décision

14/02/2020

Début chantier

18/01/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villefranche De Rouergue (12300)
Département: Aveyron (12)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 12200
Adresse: 17 ET ALLEES ARISTIDE BRIAND VILLEFRANCHE DE ROUERGUE 12200

Carte

Position géolocalisée

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	199 m²	161 m²	0 m²	199 m²	420 m²
Locaux	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	221 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 11
Démolis: 0
1 pièce créé: 4
2 pièces créés: 6
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AT 121
Parcelle 2: AT 123

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17 ET
Voie terrain: ALLEES ARISTIDE BRIAND
Localité terrain: VILLEFRANCHE DE ROUERGUE
Commune source: 12300
Localité demandeur: CASTELNAU LE LEZ
Code postal demandeur: 34170
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2024-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-05
Date réelle de dépôt: 18/01/2023
Date réelle d’autorisation: 14/02/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 18/01/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 11
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/02/2020