Permis de construire Autorisé

06821219E0011

Nouvelle construction

Moernach / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 136 RUE DE LA 1 ERE ARMEE MOERNACH 68480

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

42 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

76.950 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

25/02/2020

Décision

25/02/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moernach (68212)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68480
Adresse: 136 RUE DE LA 1 ERE ARMEE MOERNACH 68480

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	220 m²	0 m²
Locaux	2.692 m²	21 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	2.692 m²	21 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: QUENTLOU
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: 3 201
Parcelle 2: 3 200
Parcelle 3: 3 199

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

QUENTLOU

SIREN 793379900

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE HOLLER

Président de SAS - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 136
Voie terrain: RUE DE LA 1 ERE ARMEE
Localité terrain: MOERNACH
Commune source: 68212
SIREN demandeur: 793379900
SIRET demandeur: 79337990000012
Code APE demandeur: 35.11Z
Localité demandeur: MOERNACH
Code postal demandeur: 68480
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 25/02/2020
Type de service public: Non rempli

Moernach, Haut-Rhin

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²