Permis de construire Travaux terminés

05914321S0017

Diminution de surface sans transformation

La Chapelle D'armentieres / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 271 AVENUE INDUSTRIELLE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59930

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

4.726 m²

Surface démolie

5.119 m²

Surface du terrain

38.401 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/09/2021

Décision

16/09/2021

Début chantier

17/01/2022

Fin travaux

22/11/2022

Localisation

Commune: La Chapelle D'armentieres (59143)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59930
Adresse: 271 AVENUE INDUSTRIELLE LA CHAPELLE D'ARMENTIERES 59930

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 5.119 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 5.119 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	100 m²	0 m²	0 m²
Locaux	16.547 m²	4.726 m²	5.119 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DUBOCAGE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: B 2673

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DUBOCAGE

SIREN 475680112

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE BOUDOUL (SCHATTEMAN)

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1965

VALERIE DUFRESNE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

PIERRE-ALAIN JACOB

Président de SAS - né(e) en 1944

Commissaire aux comptes titulaire

EXPERT AUDIT COMMISSARIAT

SIREN 788895035

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VALERIE DUFRESNE (VIDOR)

Directeur Général - né(e) en 1972

FRANCOIS DELESALLE

Président de SAS - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 271
Voie terrain: AVENUE INDUSTRIELLE
Localité terrain: LA CHAPELLE D'ARMENTIERES
Commune source: 59143
SIREN demandeur: 475680112
SIRET demandeur: 47568011200020
Code APE demandeur: 46.72Z
Localité demandeur: WATTRELOS
Code postal demandeur: 59150
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-09
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 16/09/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 17/01/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 22/11/2022
Type de service public: Non rempli

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Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 156 m²

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05914321S0021

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 9 Surface : 0 m²

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Logements : 1 Surface : 214 m²

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Logements : 1 Surface : 180 m²

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Logements : 1 Surface : 111 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 1 Surface : 95 m²

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Transformation avec diminution de surface

Logements : 2 Surface : 0 m²

Declaration prealable

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Extension de surface sans transformation

Logements : 5 Surface : 325 m²

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Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²