Declaration prealable Autorisé

04531522S0014

Transformation sans extension ni diminution de surface

Sully Sur Loire / Loiret / Centre-Val de Loire

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Adresse 13 RUE DE LA PILLARDIERE SULLY SUR LOIRE 45600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.805 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/05/2022

Décision

23/05/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sully Sur Loire (45315)
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 45600
Adresse: 13 RUE DE LA PILLARDIERE SULLY SUR LOIRE 45600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	511 m²	0 m²	0 m²
Locaux	495 m²	103 m²	103 m²
Commerce	0 m²	0 m²	103 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU LAC DE LA CLAIRIERE
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AN 294
Parcelle 2: AN 488

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU LAC DE LA CLAIRIERE

SIREN 452824675

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEXANDRA DULAC-NOTTIN (NOTTIN)

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1972

MARTIAL DULAC

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1977

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DE LA PILLARDIERE
Localité terrain: SULLY SUR LOIRE
Commune source: 45315
SIREN demandeur: 452824675
Code APE demandeur: 68.32A
Localité demandeur: SULLY-SUR-LOIRE
Code postal demandeur: 45600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 23/05/2022
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 20/12/2022