Permis de construire Autorisé

00508720H0003

Transformation avec diminution de surface

Montmaur / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse LOT. ARTISANAL DU BOUTARIQ MONTMAUR 05400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

466 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

17/07/2020

Décision

17/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montmaur (05087)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05400
Adresse: LOT. ARTISANAL DU BOUTARIQ MONTMAUR 05400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 466 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 233 m²
Commerce démoli: 233 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	617 m²	4 m²	233 m²	384 m²	384 m²
Commerce	617 m²	4 m²	233 m²	384 m²	384 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: POMPES FUNEBRES DU BUECH
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AS 280B

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

POMPES FUNEBRES DU BUECH

SIREN 390575736

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRUNO BINET

Liquidateur - né(e) en 1981

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LOT. ARTISANAL DU BOUTARIQ
Localité terrain: MONTMAUR
Commune source: 05087
SIREN demandeur: 390575736
SIRET demandeur: 39057573600033
Code APE demandeur: 96.03Z
Localité demandeur: VEYNES
Code postal demandeur: 05400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 17/07/2020
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : -