Permis de construire Travaux terminés

06415418B0001

Non renseigné

Bussunarits-Sarrasquette / Pyrénées-Atlantiques / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse LD ELIZA BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

10/12/2018

Décision

10/12/2018

Début chantier

11/12/2019

Fin travaux

04/08/2020

Localisation

Commune: Bussunarits-Sarrasquette (64154)
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 64220
Adresse: LD ELIZA BUSSUNARITS-SARRASQUETTE 64220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: ZI 223

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 9db13a09-72a9-4871-b430-13872b4890b3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LD ELIZA
Localité terrain: BUSSUNARITS-SARRASQUETTE
Commune source: 64154
Localité demandeur: DAX
Code postal demandeur: 40100
Prise en compte autorisation: 2018-12
Prise en compte ouverture chantier: 2020-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 10/12/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 11/12/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 04/08/2020

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 29/05/2018