Permis de construire Chantier commencé

03516714V0019

Diminution de surface sans transformation

Martigne-Ferchaud / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA BOULIERE MARTIGNE-FERCHAUD 35640

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

48 m²

Surface démolie

58 m²

Surface du terrain

26.624 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Décision

05/01/2015

Début chantier

20/01/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Martigne-Ferchaud (35167)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35640
Adresse: LA BOULIERE MARTIGNE-FERCHAUD 35640

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 58 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 29 m²
Agricole démoli: 29 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.353 m²	24 m²	29 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.353 m²	24 m²	29 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA BOULIERE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: ZL 76
Parcelle 2: ZL 75
Parcelle 3: ZL 65

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA BOULIERE

SIREN 380200238

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDE MONHAROUL (MARQUET)

Gérant - né(e) en 1973

OLIVIER MONHAROUL

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: LA BOULIERE
Localité terrain: MARTIGNE-FERCHAUD
Commune source: 35167
SIREN demandeur: 380200238
SIRET demandeur: 38020023800018
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MARTIGNE-FERCHAUD
Code postal demandeur: 35640
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Prise en compte ouverture chantier: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 05/01/2015
Date réelle d’ouverture chantier: 20/01/2015
Type de service public: Non rempli

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